Conditions Générale d'Utilisation

Dernière mise à jour : [date à insérer]

1. Présentation du site et de l’association

Le présent site [nom du site] (ci-après « le Site ») est édité par [Nom de l’Association], association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à [lieu de déclaration] sous le numéro [numéro RNA ou SIREN], dont le siège social est situé à [adresse complète].

???? Contact : [adresse e-mail]
???? Téléphone : [numéro]
Directeur·rice de la publication : [nom]

L’hébergement du Site est assuré par [nom et adresse de l’hébergeur].

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par [Nom de l’Association], notamment les inscriptions, l’accès aux cours, et les ressources pédagogiques en ligne.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains espaces (par exemple, espace membre ou plateforme de cours) peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits (adhérents, élèves, enseignants…).

[Nom de l’Association] se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.

4. Inscription et compte utilisateur

L’inscription sur le Site peut être nécessaire pour accéder à certains contenus ou formations.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

Chaque compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Utilisation conforme du Site

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;

• Respecter les règles de courtoisie et de respect dans les espaces d’échanges (forums, messagerie, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, images, logos, documents pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’Association] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, [Nom de l’Association] collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités d’enseignement.

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication et l’accès aux formations.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : [adresse e-mail RGPD].

8. Responsabilité

[Nom de l’Association] met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
[Nom de l’Association] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
[Nom de l’Association] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.